Préambule
Les sites internet: https://forma-territoires.fr/ et https://forma-territoires.moodiy.pro/ sont la propriété exclusive de et ont été conçus par FORMA territoires, sise au 1, rue de la Présentation à 43000 Le Puy en Velay
Siret : en cours de dépôt.
Directeur de la publication : Pascal Lebrun-Phlix
Les sites sont respectivement hébergés par les sociétés LIGNE WEB SERVICES (LWS) et MooDIY Cloud
Contenu des sites
Les sites, exploités par FORMA territoires, présentent et hébergent les activités et services de cette dernière.
Politique de protection des données personnelles
La fourniture des services proposés par FORMA territoires nécessite la collecte d’un certain nombre de données personnelles vous concernant. Vous trouverez les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez dans notre politique de protection des données personnelles ci-dessous, élaborée conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Finalité de collecte des données
Les informations recueillies ont pour but d’informer le public sur les formations et services proposés, mais aussi de recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires en cas d’adhésion ou de participation à l’une de nos formations.
Certaines de ces informations nous permettent d’améliorer notre connaissance de notre public et de mieux le suivre. Elles nous permettront de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins. Elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation commerciale de la part de FORMA territoires.
Vos données ne seront pas utilisées dans le cadre de traitements automatiques de profilage ou de prise de décision.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires sont les membres du réseau FORM territoires ou les agents de ses partenaires. Elles peuvent également être communiquées à ses formateurs et intervenants, uniquement dans le cadre de la gestion et du suivi des formations ou des événements publics auxquels vous vous êtes inscrits-es.
Protection de l’accès aux données personnelles
Les données collectées via notre site Internet sont conservées par nos hébergeurs, conformément à leurs politiques de protection des données, consultables sur leurs sites internet respectifs
Durée de conservation des données
os données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés, dans le cadre des finalités précitées, et dans les limites imposées par la loi. Selon le type de données personnelles, cette durée peut varier de quelques jours à plusieurs années.
Nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes périodes. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations après la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles. Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, et que vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment. Pour exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant, veuillez contacter FORM territoires : info@format-territoires.fr.
Responsabilité
FORMA territoires décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à la disposition des internautes sans aucune garantie, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes sur le site, avec ou sans l’accord préalable de FORMA territoires, ne crée pas de solidarité de responsabilité entre FORMA territoires et les propriétaires des autres sites quant au contenu de ces derniers. FORMA territoires ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site, bien qu’elle s’y efforce. De la même manière, FORMA territoires ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. La responsabilité de FORMA territoires ne saurait être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.
Informations relative aux cookies
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