Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 08/09/2026

FORMA Territoires accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être traitées dans le cadre de nos sites, services et activités de formation, pour quelles finalités et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FORMA Territoires, société par actions simplifiée (SAS) en cours de création.

Adresse : 1, rue de la Présentation – 43000 Le Puy-en-Velay – France
Contact : contact@forma-territoires.fr

2. Données personnelles traitées

Les données traitées dépendent des services que vous utilisez et de votre relation avec FORMA Territoires.

Données d’identification et de contact

nom et prénom ;
adresse électronique ;
organisme ou entreprise d’appartenance, lorsque cette information est nécessaire ;
fonction ou activité professionnelle, lorsque cette information est nécessaire.

Données liées à l’utilisation de nos services numériques

identifiants de connexion ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services ;
dates et heures de connexion ;
données relatives à l’utilisation des services et ressources mis à disposition.

Données liées aux formations

inscriptions aux formations ;
progression dans les activités de formation ;
résultats aux exercices, quiz et évaluations ;
travaux ou productions remis dans le cadre d’une formation ;
participation aux activités pédagogiques ;
attestations ou autres éléments relatifs au suivi de la formation.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à une finalité déterminée et sur une base juridique prévue par la réglementation.

Gestion des demandes et des relations avec nos interlocuteurs : répondre aux demandes de contact, d’information ou d’inscription et assurer le suivi de la relation.
Organisation et réalisation des formations : gérer les inscriptions, donner accès aux ressources, suivre la progression, permettre les activités pédagogiques et les évaluations. Ces traitements reposent notamment sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Gestion administrative et respect de nos obligations : conserver les informations et justificatifs nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires applicables.
Fonctionnement et sécurité des services numériques : assurer l’administration, la sécurité et le bon fonctionnement des sites et plateformes. Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de FORMA Territoires.
Traitements facultatifs : lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé, gérer une inscription ou permettre l’accès à une formation. À défaut, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service concerné.

Les autres informations sont facultatives et leur absence n’empêche pas, en principe, l’utilisation du service concerné.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et dans la limite de leurs habilitations.

personnes chargées de l’administration et de la gestion des formations ;
formateurs et intervenants concernés par la formation ;
personnes chargées de l’administration technique des services ;
organisme ou entreprise ayant commandé la formation, lorsque la transmission de certaines informations est nécessaire au suivi de la formation ;
prestataires techniques agissant pour le compte de FORMA Territoires lorsque leur intervention nécessite un accès aux données.

FORMA Territoires ne vend pas les données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’établissement d’une preuve ou à la défense de droits en justice.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations applicables.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition aux traitements concernés ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@forma-territoires.fr.

8. Sécurité des données

FORMA Territoires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et de limiter leur accès aux seules personnes autorisées.

9. Cookies et autres traceurs

Nos sites et services peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour assurer l’authentification, la sécurité ou mémoriser certaines préférences.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne sont déposés ou lus qu’après recueil de votre consentement, conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix selon les modalités proposées sur le site concerné.

10. Prestataires et transferts de données

FORMA Territoires peut recourir à des prestataires techniques pour l’hébergement, l’exploitation ou la fourniture de certains services numériques. Ces prestataires sont sélectionnés en tenant compte notamment des garanties qu’ils apportent en matière de protection des données personnelles.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, FORMA Territoires veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable et soit assorti des garanties nécessaires.

11. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France